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vendredi 10 janvier 2020

La propriété privée

Y a des limites!

La propriété privée est un droit qui figure à l'article 17 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789:

La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

C'est un sujet d'ordre constitutionnel. La constitution de la V° République, en vigueur actuellement, mentionne dès le début la prise en compte de la DDHC et le préambule de la constitution de la IV° République qui précise quelques dispositions supplémentaires mais largement insuffisantes:

Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité.

Les autres dispositions relatives sont encadrées par la loi, pas par le peuple. On n'y trouve rien pour assurer l'égalité devant l'accession à la propriété privée puisque tout dépend des moyens financiers de chacun.
J'achète un truc, il est à moi. C'est logique. Mais ce sont toujours les plus riches qui en profitent, cherchant à en tirer des bénéfices financiers aux dépens d'autres moins fortunés. On ne peut pas parler d'égalité, d'équité, ni même de liberté.

Illustration

Pour mieux expliquer, un exemple simple: Je voudrais acheter une maison et il me faut pour ça un crédit (hors de propos ici), moyennant des intérêts, et même un apport souvent assez gros. Ça implique déjà un bel avantage!
Mon crédit accepté, je m'installe dans la maison pour y habiter. Jusque là, tout va bien. Je peux y faire ce que veux, même me balader à poil, dans la limite de la légalité, bien sûr.
C'est une propriété d'usage.
J'ai quand même le poids de traites à payer pour rembourser le crédit. Si je ne paie pas, la banque saisit mon bien et je suis à la rue.
Si je décide de louer ce logement, c'est aux dépens du locataire qui devra me verser un loyer. Ce loyer m'aidera à payer les mensualités du crédit et gagner de l'argent sans avoir rien à faire. C'est une propriété lucrative.
Mon locataire ne deviendra jamais propriétaire de cette maison malgré tous les loyers qu'il aura déjà versé. S'il perd son emploi, il ne peut plus payer et c'est lui qui va se retrouver à la rue.

L'entreprise

Pour une entreprise, la logique est la même. Si j'ouvre ma boite, je suis le propriétaire lucratif des moyens de production que je n'utilise pas moi-même mais que j'impose à mes employés. C'est moi qui décide des outils, de la manière de les utiliser, d'embaucher ou de licencier si besoin. Je fais ce que je veux, c'est à moi. Les salariés, devenus une simple variable d'ajustement des coûts de production, n'auront aucune prise sur les décisions que je prendrai seulement pour augmenter mes profits.

C'est sur ce point qu'il faut limiter la propriété privée pour en autoriser l'usage seulement. Aujourd'hui les profits liés à la possession d'une entreprise par une ou plusieurs personnes leurs sont destinés, ne laissant que des misérables miettes aux employés qui sont pourtant les seuls producteurs des marchandises ou services qui génèrent ces profits.
En excluant le droit à la propriété lucrative, les salariés d'une entreprise deviendraient les copropriétaires d'usage des moyens de production. Ils pourront décider eux-mêmes, démocratiquement, de ce qu'il produisent, de la méthode et de l'organisation de la production, de la répartition du travail...
Les bénéfices générés ne profiteront plus à des actionnaires qui se partagent des dividendes insensés mais pourront être répartis entre les salariés et servir à l'investissement sans avoir recours au crédit.

Conclusion

La propriété lucrative est un frein au développement d'une production saine proposant des biens et services utiles à la société et respectueuse de l'environnement. Elle augmente les inégalités et restreints les libertés.
La propriété privée ne doit en aucun cas permettre l'accumulation de richesses qui entraîne l'augmentation des inégalités. C'est pourquoi la propriété ne devrait être autorisée que pour son usage et dans le respect de chacun.

Vala vala @ Ciao

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